Conditions générales

1. Services de Monzoon Networks AG

Généralités

Monzoon Networks AG (ci-après «Monzoon») donne à sa cliente ou à son client (ci-après «le client») la possibilité d'utiliser des systèmes d'accès à large bande (ci-après «l'accès») appartenant à Monzoon. En mettant en œuvre un matériel de communication approprié (cartes WLAN, cartes combinées GPRS, routeurs DSL etc., ci-après « appa-reils terminaux »), le client reçoit en outre un accès à l'Internet et aux services qui y sont associés. Les brochures courantes et le site Web de Monzoon fournissent des informations concernant l'étendue de ses services et les conditions d'utilisation qui s'y rapportent. Monzoon peut recourir à des tiers pour fournir ses services.

Etendue des services

L'étendue des services de Monzoon est définie par le contrat, par le descriptif des services et la liste des prix courants, ainsi que par les présentes «conditions générales».

2. Prestations du client

Généralités

Le client doit veiller à ce que son accès Internet soit utilisé dans le respect de la législation en vigueur et des contrats existants (voir clause 5 ci-après) et à payer ponctuellement les services qu'il souscrit (voir clauses 3 et 4).

Matériel du client

Le client assume la responsabilité d'acquérir et d'installer ses propres appareils terminaux et de veiller à ce qu'ils fonctionnent correctement et conformément à la loi. Monzoon n'assure au client aucune protec-tion de ses investissements. Le client doit prendre des mesures pour empêcher des intrusions dans d'autres systèmes et pour combattre la propagation des virus informatiques. Si un appareil terminal ou un accès du client cause des perturbations ou des dégâts dans l'équipement de Monzoon ou de tiers, Monzoon peut, sans préavis et sans être tenue à indemnisa-tion, cesser de fournir ses services et réclamer des dommages et intérêts.

Responsabilité de l'utilisation

Le client est responsable de toute utilisation de son accès, y compris de l'utilisation qu'en font des tiers. En particulier, le client doit payer tous les montants facturés pour l'utilisation de son accès. Il en va de même des marchandises ou des services souscrits ou commandés via sa connexion. Le client doit conserver son nom d'utilisateur et son mot de passe, ainsi que tous les autres codes de sécurité qui lui sont attribués, dans un endroit sûr, éloigné des appareils terminaux, et ne doit pas les communiquer à des tiers.

3. Prix

Généralités

Les listes de prix courants de Monzoon sont déterminantes. Monzoon peut notifier des prix immédiatement avant l'utilisation d'un service ou les publier sur son site Web. Les prix de services spéciaux demandés par le client lui sont communiqués par Monzoon sur demande. Le client doit payer les services qu'il a souscrits dès le moment où l'accès est mis en service. Les prix convenus par contrat sont facturés au client même pendant que l'accès est bloqué.

4. Facturation et conditions de paiement

Généralités

Selon le produit, Monzoon facture ses services aux dates convenues, sur la base de ses relevés/enregistrements. Les factures sont consi-dérées comme valables même si le client émet des objections, pour autant que les investigations techniques de Monzoon ne mettent pas en évidence de sources d'erreurs. La facture doit être réglée à la date d'échéance spécifiée sur la facture. Si aucune date n'est spécifiée, l'échéance est à 10 jours à compter de la date de facturation. Jusqu'à la date d'échéance, le client peut émettre par écrit des objections contre la facture, en indiquant ses motifs. A défaut, la facture est considérée comme tacitement acceptée. Si le contrat prend fin, tous les montants encore dus sont payables immédiatement. Le client ne peut pas compenser des créances de Monzoon par d'éventuelles contre-créances.

Retard de paiement

Si le client ne paie pas la facture dans les délais ou n'a pas émis, à la date d'échéance de la facture, des objections écrites et motivées, Monzoon est en droit de cesser sans préavis (par exemple en blo-quant tous les accès) tous les services faisant l'objet de contrats avec le client, de prendre toutes mesures utiles pour se protéger d'autres dommages et/ou de résilier le contrat, sans avoir pour cela à donner de préavis ou à fournir de compensations. En cas de retard de paie-ment, Monzoon facture des frais de rappel. Le client répond de tous les frais occasionnés à Monzoon par un retard de paiement.

Limite de crédit; paiement d'avance; caution

Monzoon peut fixer des limites de crédit et les modifier. Si le client atteint la limite, Monzoon peut bloquer tous les accès, mais n'en a pas l'obligation. Monzoon fait savoir au client de quels modes de paiement il dispose (par exemple débit direct ou carte de crédit) pour éviter de dépasser la limite de crédit ou pour ramener le montant impayé en dessous de la limite. Ces paiements sont crédités sur la facture suivante sitôt qu'ils sont parvenus dans le système de factura-tion de Monzoon. Ils n'exemptent pas le client de son obligation de payer entièrement toutes les factures déjà émises. Si Monzoon a des doutes concernant la solvabilité du client ou se heurte à des difficultés pour recouvrer les sommes dues, Monzoon peut demander au client un paiement d'avance ou une caution. Si le client ne satisfait pas à cette demande, Monzoon peut prendre les mêmes mesures que pour un retard de paiement.

Commande ou souscription de marchandises et de services

Si le client commande des marchandises ou souscrit des services de Monzoon, Monzoon peut ajouter ces montants à la facture du client. Les dispositions contenues dans la présente clause (n° 4) - notam-ment concernant le retard de paiement - s'appliquent même si Monzoon ne fait qu'encaisser des paiements pour le compte de tiers. Monzoon a le droit de transmettre à des tiers qui en font la demande des indications leur permettant de justifier leurs créances vis-à-vis du client.

5. Substance des informations; utilisation conforme à la loi et au contrat; abus

Substance des informations

Le client porte la responsabilité du contenu des informations (qu'il s'agisse de données ou de formes de langage) qu'il donne à trans-mettre ou à traiter à Monzoon ou qu'il met à la disposition de tiers. Monzoon n'est pas responsable de ces données, ni des informations que le client reçoit via l'accès ou que des tiers diffusent ou mettent à disposition sur l'accès.

Utilisation conforme à la loi et au contrat

Le client veille à ce que son accès soit utilisé conformément à la législation et aux contrats en vigueur. Le client n'a pas le droit d'utiliser son accès pour déranger ou harceler des tiers (ex. spams), ni pour empêcher un autre accès à un réseau de fonctionner correc-tement, ni dans aucun autre but illégal. Sont considérés comme ayant un but illégal la transmission ou la mise à disposition de contenus illégaux ainsi que les campagnes publicitaires ou les envois publici-taires effectués alors que l'expéditeur sait, ou devrait savoir, que le destinataire ne veut pas recevoir d'appels ou de messages promo-tionnels.

Utilisation par des tiers

Sans autorisation écrite préalable de Monzoon, aucun tiers n'a le droit d'utiliser des services de Monzoon, ni directement, ni indirectement. Il est notamment interdit au client de fournir à des tiers l'accès à des mots de passe permettant l'utilisation de services Monzoon ou de rendre cette utilisation possible d'une quelconque autre manière.

Mesures contre les abus

Si des signes évidents indiquent qu'un accès est utilisé à mauvais escient, ou si un tel abus est signalé par une autorité compétente ou constaté par un jugement valable en droit, Monzoon peut exiger que l'accès du client soit mis en conformité de la législation et des con-trats en vigueur, cesser de fournir ses services, résilier le contrat sans préavis ni indemnisation, et, le cas échéant, réclamer des dommages et intérêts. Monzoon peut prendre les mêmes mesures si elle a des raisons de supposer que le client enfreint ou va enfreindre le contrat ou qu'il a fourni des données inexactes ou incomplètes quand il a conclu le contrat. Si Monzoon résilie le contrat pour une de ces raisons, le client sera tenu de payer tous les montants dus, confor-mément aux dispositions contractuelles régissant la résiliation anticipée du contrat.

6. Protection des données

Généralités

Monzoon traite toutes les données conformément au droit applicable, notamment aux lois fédérales suisses sur les télécommunications et sur la protection des données. Monzoon ne saisit, ne stocke ni ne traite que les données dont elle a besoin pour fournir ses services et entretenir ses relations avec le client, ainsi que les informations nécessaires pour assurer une qualité de services élevées, un fonc-tionnement et une infrastructure sûrs ainsi que pour établir ses factures.

Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du présent contrat, le client autorise Monzoon à réunir des informations le concernant ou à transmettre au niveau interne des informations concernant les paie-ments effectués par le client. Monzoon est également autorisée à utiliser les données du client pour lui procurer des solutions sur mesure ou pour concevoir et développer ses propres services d'une manière répondant aux besoins de ses clients. Le client accepte que ses coordonnées soient traitées chez Monzoon dans ces buts. Si Monzoon fournit un service conjointement avec un tiers ou si le client accède aux services d'un tiers par le réseau de Monzoon, Monzoon peut transmettre des données concernant le client à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour ces services.

Monzoon prend les mesures nécessaires pour protéger son réseau contre les intrusions. Néanmoins, elle ne peut pas garantir une protection absolue contre les accès non autorisés ou les écoutes illégales. Monzoon ne peut pas être tenue responsable de telles intrusions.

7. Propriété intellectuelle

Pendant toute la durée du contrat, le client a le droit incessible et non exclusif d'utiliser les services et les produits Monzoon. La substance et l'étendue de ce droit sont précisés dans les documents du contrat. En ce qui concerne les produits et les services de Monzoon, Mon-zoon ou les tiers ayants droit conservent tous les droits de propriété intellectuelle existants ou résultant de l'exécution du contrat.

8. Restrictions d'utilisation

Monzoon s'efforce d'assurer une bonne disponibilité de son réseau. Néanmoins, Monzoon ne peut pas garantir qu'il fonctionnera sans interruption ni défectuosité; elle ne peut pas non plus spécifier d'heures ni de capacités de transmission. Monzoon se réserve le droit d'effectuer à n'importe quel moment sur son réseau des travaux de maintenance qui peuvent conduire à des interruptions. Monzoon ne peut pas donner de garanties concernant la disponibilité, la qualité, le fonctionnement ou le support de l'accès Internet à des réseaux de tiers ou par des connexions de réseaux de tiers. Des appareils tels que les micro-ondes peuvent entraver les champs électromagné-tiques créés par les appareils d'émission ou de réception de Monzoon ou par les appareils terminaux et entraver leur fonctionnement. Pour éviter des problèmes, il convient de respecter les instructions du fabricant. Le client est tenu de s'informer de toute interdiction ou restriction d'utilisation (par exemple dans la circulation routière ou à bord d'un avion) et de s'y conformer.

9. Responsabilités de Monzoon

Disposition générale concernant la responsabilité

En cas d'infraction au contrat, Monzoon répond des dommages attestés, à moins qu'elle ne puisse démontrer qu'il n'y a pas eu faute de sa part. Monzoon ne peut pas être tenue responsable de dom-mages résultant d'une négligence légère. S'il s'agit d'événements de nature à causer un dommage à la propriété ou une perte pécuniaire, Monzoon ne répond des dommages consécutifs, de la perte de gain et de la perte de données que dans la mesure où cela ne peut pas être exclu dans le cadre de l'art. 100 CO. Elle ne répond pas non plus des dommages résultant d'une utilisation de ses services illégale ou non conforme à des contrats. Monzoon n'assume aucune responsabi-lité si, en conséquence d'un cas de force majeure, ses services sont soit partiellement interrompus, soit entièrement ou partiellement restreints, soit impossibles à fournir. Les cas de force majeure sont notamment les catastrophes naturelles (avalanches, inondations, etc.), les conflits armés, les grèves, les restrictions imprévues impo-sées par des autorités, les pannes d'électricité, l'infection par des virus, etc.

Le client répond à l'égard de Monzoon de tout dommage résultant d'une violation du contrat qui les lie.

Plus particulièrement; infoservices et accès Internet

Monzoon ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité concernant l'exactitude, l'intégralité, l'actualité, l'opportunité, la légitimité, l'utilité, la disponibilité et la livraison ponctuelle des informa-tions obtenues grâce à l'accès. Monzoon ne rembourse aucune prestation et n'assume aucune responsabilité pour des dommages résultant de téléchargements. A moins que cela ne soit expressément convenu, Monzoon n'est pas considérée comme un cocontractant quand le client utilise l'accès pour se procurer des marchandises ou des services de tiers. Monzoon n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie concernant les marchandises ou les services souscrits ou commandés via l'accès, même dans les cas où Monzoon assume pour des tiers l'encaissement des paiements du client.

10. Durée et résiliation normale du contrat

Le contrat est conclu pour une période indéterminée. Sous réserve d'autres dispositions spécifiques dans un composant du contrat, chaque partie peut résilier le contrat par écrit moyennant un préavis ordinaire de 60 jours.

11. Récapitulatif des services; modifications du contrat

Aperçu des services

Monzoon peut faire parvenir au client, sous une forme appropriée, un récapitulatif détaillé de certains ou de tous les services qu'il souscrit auprès de Monzoon. Si le client ne demande pas par lettre, par fax ou par courriel, dans le délai fixé sur le récapitulatif, que des points litigieux soient rectifiés, le récapitulatif est considéré comme accepté et faisant partie intégrante des documents contractuels. Si, de son côté, Monzoon constate une erreur dans le récapitulatif, elle peut en envoyer une version rectifiée au client.

Amendements au contrat

Monzoon se réserve le droit de modifier ses services, ses prix et ses conditions générales à n'importe quel moment.

Monzoon informe le client de manière appropriée de tout change-ment. Si une augmentation de prix de Monzoon entraîne une augmentation des charges du client dans leur globalité, celui-ci est en droit, jusqu'au moment où le changement prend effet, de résilier le contrat de manière anticipée pour cette date sans que cela ait des conséquences financières.

Monzoon peut confirmer de manière appropriée les modifications du contrat demandées par le client. Si le client n'envoie pas une lettre, un courriel ou un fax, dans le délai indiqué sur la confirmation de commande ou dans le récapitulatif des services, la modification est considérée comme faisant partie intégrante du contrat. Monzoon inscrit la date de la modification. Monzoon fournit séparément des informations sur les possibilités dont dispose le client pour apporter des changements lui-même.

12. Cession

Toute cession du présent contrat ou tout transfert des droits et obliga-tions en découlant nécessite l'accord écrit des deux parties. Cependant, Monzoon n'a pas besoin de l'accord du client pour trans-férer ce contrat ou les droits et obligations en découlant à une autre société contrôlée directement ou indirectement par Monzoon.

13. Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Zurich, à moins qu'un autre lieu de juridiction ne soit obligatoire.

Mai 2013 (Version 5)